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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 13465 posée par Mme Nassimah Dindar

   Gestion de l'allocation logement par certains bailleurs

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   12/12/2019

   Pertinence

2. Question n° 1271S posée par M. Henri Tandonnet

   Aide personnalisée au logement pour les apprentis

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   08/10/2015

   Pertinence

3. Question n° 04732 posée par M. Jean Louis Masson

   Décalage du versement de l'allocation logement

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   14/02/2013

   Pertinence

4. Question n° 02814 posée par M. Jean Louis Masson

   Décalage du versement de l'allocation logement

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   01/11/2012

   Pertinence

5. Question n° 03159 posée par M. Alain Fouché

   Conditions d'attribution de l'aide personnalisée au logement

   Réponse du Ministère du logement et de la ville

   24/01/2008

   Pertinence

6. Question n° 24876 posée par M. Jean-René Lecerf

   Mise en place d'une mesure conservatoire sur l'allocation logement en cas d'habitat indigne

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   19/10/2006

   Pertinence

7. Question n° 24695 posée par M. Jacques Legendre

   Autorisation de la mise en place par les CAF d'une mesure conservatoire sur les allocations des logements non décents

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   12/10/2006

   Pertinence

8. Question n° 24451 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

   Allocations logements versées au fur et à mesure des travaux pour les logements non décents

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   21/09/2006

   Pertinence