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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 21125 posée par M. Sebastien Pla

    Pour un plan de relance des économies touristiques « vacances pour tous »

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20611 posée par M. Pascal Martin

    Situation des entreprises de loisirs indoor pendant la crise sanitaire due au Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16472 posée par M. Hervé Maurey

    Loyers versés par les entreprises présentes sur les plateformes aéroportuaires françaises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 15426 posée par Mme Marta de Cidrac

    Fermeture des établissements de vente directe de fleurs, plantes et arbres

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15518 posée par Mme Catherine Procaccia

    Ouverture des fleuristes le 1er mai 2020

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15597 posée par M. Jackie Pierre

    Conditions d'accès des entreprises artisanales au fonds de solidarité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  7. Question n° 14924 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Impacts économiques du coronavirus dans le secteur de l'horlogerie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  8. Question n° 15009 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Mesures de compensation liées à la perte d'activité des artisans et des indépendants dans le cadre de l'épidémie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  9. Question n° 13465 posée par Mme Nassimah Dindar

    Gestion de l'allocation logement par certains bailleurs

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 1271S posée par M. Henri Tandonnet

    Aide personnalisée au logement pour les apprentis

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible