Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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353 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

353 questions

Question n° 0726S posée par Mme Catherine Procaccia

Procédure de délivrance des passeports

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

30/03/2005
Pertinence
Question n° 16905 posée par M. Bernard Piras

Possession en original des documents officiels

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

31/03/2005
Pertinence
Question n° 16938 posée par M. Philippe Goujon

Lutte contre la fraude aux cartes d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

31/03/2005
Pertinence
Question n° 17603 posée par Mme Annie David

Accès à la CADA des demandeurs d'asile en attente de la régularisation éventuelle de leurs papiers

La question est caduque

12/05/2005
Pertinence
Question n° 18286 posée par M. André Lejeune

Gratuité de la carte nationale d'identité

La question est caduque

23/06/2005
Pertinence
Question n° 18336 posée par M. Robert Bret

Carte d'identité électronique sécurisée

La question est caduque

23/06/2005
Pertinence
Question n° 18634 posée par Mme Éliane Assassi

Insuffisance des effectifs des services de la préfecture de Seine-Saint-Denis

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

14/07/2005
Pertinence
Question n° 19468 posée par M. Louis Souvet

Conditions d'obtention des papiers d'identité

Réponse du Ministère de la justice

29/09/2005
Pertinence
Question n° 19748 posée par M. Louis Duvernois

Conditions de séjour en Turquie

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

13/10/2005
Pertinence
Question n° 20262 posée par Mme Annie David

Accès à la CADA des demandeurs d'asile en attente de la régularisation éventuelle de leurs papiers

La question est caduque

03/11/2005
Pertinence