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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 14442 posée par M. Jean Louis Masson
Cartes d'identité prorogées et renouvellement de carte vitale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13464 posée par M. Jean Louis Masson
Cartes d'identité prorogées et renouvellement de carte vitale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04162 posée par M. Jean-René Lecerf
Situation des handicapés mentaux hébergés en Belgique au regard de l'AAH
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence