Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
-
Question n° 22575 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Coordination européenne d'un futur pass sanitaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 06777 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Tarifs de délivrance des passeports dans la Communauté européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 06360 posée par M. Charles Ginésy
Tarification des passeports dans l'espace communautaire
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 00542 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Reconnaissance de la carte d'identité délivrée aux parlementaires au sein de la Communauté économique européenne (CEE)
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 07581 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Valeur dans les Etats membres de la CEE de la carte d'identité délivrée aux parlementaires
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20716 posée par M. Pierre Bastie
Délivrance d'un passeport européen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 12659 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Négociation en vue de la création d'un passeport unique européen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence