Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

126 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

126 questions

  1. Question n° 09815 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Justificatif d'identité: cartes d'identité consulaires

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15821 posée par M. Paul d'Ornano

    Coût des passeports français

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17500 posée par M. Charles de Cuttoli

    Antilles néerlandaises: reconnaissance de leur nationalité d'origine aux descendants de Français originaires de la Guadeloupe

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19438 posée par M. Pierre Croze

    Simplification des conditions de délivrance de la carte d'immatriculation consulaire

    Réponse du ministère : Relations extérieures

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21171 posée par M. Henri Belcour

    Difficultés d'immatriculation dans les consulats généraux

    Réponse du ministère : Relations extérieures

    Pertinence Faible

  6. Question n° 21852 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Affiliation à la CNAVTS des Français de l'étranger: justification de la nationalité française

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 24776 posée par M. Paul d'Ornano

    Français de l'étranger: conditions de délivrance des passeports

    Réponse du ministère : Relations extérieures

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0043G posée par M. Paul d'Ornano

    Papiers d'identité français pour les Français du Chili

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 01416 posée par M. Paul d'Ornano

    Ressortissants français au Chili: difficultés pour obtenir une carte d'identité française

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07825 posée par M. Charles de Cuttoli

    Délivrance de certificats de nationalité française

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible