Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 28309 posée par Mme Valérie Boyer

    Injustice des rapatriés d'Algérie pour obtenir le renouvellement de papiers d'identité

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26005 posée par Mme Valérie Boyer

    Injustice des rapatriés d'Algérie pour obtenir le renouvellement de papiers d'identité

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04897 posée par M. Gérard Longuet

    Vexations imposées aux rapatriés d'Algérie pour obtenir le renouvellement de papiers d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 24308 posée par Mme Gisèle Printz

    Identification des rapatriés

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21820 posée par Mme Gisèle Printz

    Identification des rapatriés

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 16594 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

    Indignation des Français nés en Algérie et de nationalité française avant la proclamation de l'indépendance en 1962, concernant le renouvellement de leur passeport

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 15682 posée par M. Jacques Peyrat

    Français nés en Algérie avant l'indépendance : mention du lieu de naissance sur le passeport

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 15750 posée par Mme Gisèle Printz

    Renouvellement de passeport pour les Français et Françaises nés en Algérie et de nationalité française

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 15145 posée par M. Jean-Paul Alduy

    Renouvellement des passeports des Français rapatriés d'Algérie

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 15065 posée par M. Michel Guerry

    Renouvellement des passeports pour les Français rapatriés d'Algérie

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible