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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 28362 posée par M. Yves Détraigne
Lutte contre l'usurpation d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24860 posée par M. Yves Détraigne
Réforme des modalités de délivrance de cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24780 posée par M. Yves Détraigne
Conséquences de la prolongation de la validité de la carte nationale d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17280 posée par M. Yves Détraigne
Réglementation en vigueur en matière d'accentuation des noms de famille dans les documents officiels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14620 posée par M. Yves Détraigne
Réglementation en vigueur en matière d'accentuation des noms de famille dans les documents officiels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00106 posée par M. Yves Détraigne
Conditions de preuve de domicile ou de résidence
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18989 posée par M. Yves Détraigne
Conditions de preuve de domicile ou de résidence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23618 posée par M. Yves Détraigne
Norme applicable pour l'apposition des photographies sur les documents d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence