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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 08067 posée par M. Philippe Adnot
Remise en cause à long terme du 1 p 100 logement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07773 posée par M. Michel Doublet
Amputation du 1 p 100 logement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07785 posée par M. Georges Treille
Participation des employeurs à l'effort de construction
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03455 posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Accès des fonctionnaires au logement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01528 posée par M. François Collet
Taux de participation des entreprises à l'effort de construction
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00185 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Participation des employeurs à l'effort de construction
Réponse du ministère : Économie
Pertinence