Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

50 questions

  1. Question n° 11066 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Attribution d'étiquettes politiques aux listes de candidats aux élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11116 posée par M. Daniel Laurent

    Nuance politique et élections municipales 2014

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11274 posée par Mme Françoise Férat

    Attribution d'une étiquette politique par les services préfectoraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 11281 posée par M. Yves Détraigne

    Élections municipales et nuances politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 19923 posée par M. Daniel Laurent

    Nuance politique et élections municipales 2014

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12741 posée par M. Laurent Lafon

    Portée du décret n° 2014-1479 du 9 décembre 2014 relatif aux nuances politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 14029 posée par M. Jacques Bigot

    Attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 14030 posée par Mme Sabine Van Heghe

    Circulaire relative à l'attribution de nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 14031 posée par M. Éric Kerrouche

    Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales de 2020

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 14032 posée par Mme Annie Guillemot

    Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne