Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
-
Question n° 24649 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation de recourir aux associations pour la collecte des dons aux partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 24652 posée par M. Jean Louis Masson
Régime applicable aux partis politiques constitués avec le statut d'association
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 25897 posée par M. Jean Louis Masson
Obligations des partis constitués en association
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00358 posée par M. Jean Louis Masson
Adhésion d'une association à un parti politique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 00635 posée par M. Gérard Collomb
Restriction des possibilités de subventionnement des associations locales par les dispositions du nouveau code général de la propriété des personnes publiques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 00995 posée par M. Jean Louis Masson
Legs à un parti politique ayant le statut d'association
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 01590 posée par M. Jean Louis Masson
Obligations des partis constitués en association
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
-
Question n° 01726 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative à l'adhésion à un parti politique d'une association ou d'un autre parti politique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 02866 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Dispositions de l'article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 0305S posée par M. Jean Louis Masson
Législation sur les partis politiques
La question a été retirée
Pertinence