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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0077G posée par M. Roger Karoutchi
Modification des scrutins électoraux
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0093G posée par M. François-Noël Buffet
Projet de loi sur les scrutins électoraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03965 posée par M. Stéphane Ravier
Ostracisme
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1452G posée par M. Philippe Bas
Perspectives pour la Nouvelle-Calédonie
Réponse du Premier ministre
Pertinence