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Questions avec et sans réponses

34 questions

1. Question n° 13641 posée par M. Jean Louis Masson

   Institution d'un suppléant de sexe opposé au conseiller général

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   09/09/2004

   Pertinence

2. Question n° 17283 posée par M. Jean Louis Masson

   Comptes des partis politiques et financement des campagnes électorales

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   28/04/2005

   Pertinence

3. Question n° 17284 posée par M. Jean Louis Masson

   Réglementation des campagnes pour les élections cantonales

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   28/04/2005

   Pertinence

4. Question n° 25740 posée par M. Jean Louis Masson

   Mise à disposition par une commune de locaux pour des syndicats ou partis politiques

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   21/12/2006

   Pertinence

5. Question n° 27064 posée par M. Jean Louis Masson

   Accès à la liste des maires et des conseillers généraux avec indication de leurs opinions politiques

   La question est caduque

   14/05/2007

   Pertinence

6. Question n° 00635 posée par M. Gérard Collomb

   Restriction des possibilités de subventionnement des associations locales par les dispositions du nouveau code général de la propriété des personnes publiques

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   12/07/2007

   Pertinence

7. Question n° 00995 posée par M. Jean Louis Masson

   Legs à un parti politique ayant le statut d'association

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   19/07/2007

   Pertinence

8. Question n° 01692 posée par M. Jean Louis Masson

   Participation d'un employé d'un groupe politique du conseil général à la campagne des élections législatives d'un candidat

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   30/08/2007

   Pertinence

9. Question n° 01733 posée par M. Jean Louis Masson

   Accès à la liste des maires et des conseillers généraux avec indication de leurs opinions politiques

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   06/09/2007

   Pertinence

10. Question n° 02315 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime d'un soutien financier à une candidate aux élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    25/10/2007

    Pertinence