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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 13222 posée par Mme Christine Herzog
Plafonnement des dons des personnes physiques pour le financement des campagnes électorales et des partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12178 posée par Mme Christine Herzog
Plafonnement des dons des personnes physiques pour le financement des campagnes électorales et des partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06668 posée par Mme Christine Herzog
Ressources des partis politiques et dons
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05823 posée par M. Jean Louis Masson
Ressources des partis politiques et dons
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05442 posée par Mme Christine Herzog
Ressources des partis politiques et dons
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05186 posée par M. Jean Louis Masson
Don d'un parti politique à une association
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04204 posée par M. Jean Louis Masson
Ressources des partis politiques et dons
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02835 posée par Mme Christine Herzog
Don d'un parti politique à une association
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02926 posée par Mme Christine Herzog
Don et partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02739 posée par M. Jean Louis Masson
Don d'un parti politique à une association
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence