Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 02840 posée par M. José Balarello

Protection informatique des administrations

Réponse du Premier ministre

13/12/2007
Pertinence
Question n° 13415 posée par M. Jean Louis Masson

Consultation des partis politiques sur le mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux

Réponse du Premier ministre

13/05/2010
Pertinence
Question n° 0516G posée par M. Gérard Miquel

Climat politique

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

02/07/2010
Pertinence
Question n° 15166 posée par M. Jean Louis Masson

Consultation des partis politiques sur le mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux

Réponse du Premier ministre

16/09/2010
Pertinence
Question n° 15825 posée par M. Jean Louis Masson

Consultation des partis politiques sur le mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux

La question est caduque

04/11/2010
Pertinence
Question n° 0606G posée par Mme Nicole Bricq

Conflits d'intérêts

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

18/02/2011
Pertinence
Question n° 17365 posée par M. Jean Louis Masson

Consultation des partis politiques sur le mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux

La question est caduque

24/02/2011
Pertinence
Question n° 22294 posée par M. Jean Louis Masson

Parrainages des candidats aux élections présidentielles

La question est caduque

09/02/2012
Pertinence
Question n° 0077G posée par M. Roger Karoutchi

Modification des scrutins électoraux

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

21/12/2012
Pertinence
Question n° 0093G posée par M. François-Noël Buffet

Projet de loi sur les scrutins électoraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/01/2013
Pertinence