Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 0610G posée par M. Jean Louis Masson

Projet de loi sur la parité

Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

27/01/2006
Pertinence
Question n° 0018G posée par M. Robert del Picchia

Réforme du Parlement

Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

19/10/2007
Pertinence
Question n° 0516G posée par M. Gérard Miquel

Climat politique

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

02/07/2010
Pertinence
Question n° 0606G posée par Mme Nicole Bricq

Conflits d'intérêts

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

18/02/2011
Pertinence
Question n° 0077G posée par M. Roger Karoutchi

Modification des scrutins électoraux

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

21/12/2012
Pertinence
Question n° 0093G posée par M. François-Noël Buffet

Projet de loi sur les scrutins électoraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/01/2013
Pertinence
Question n° 0629G posée par M. Jean Louis Masson

Fonctionnement des services du Premier ministre

Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

23/01/2019
Pertinence
Question n° 0648G posée par M. Pierre Laurent

Débat national et pluralisme dans les médias

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

06/02/2019
Pertinence
Question n° 0845G posée par M. Pierre Laurent

Recueil des signatures pour le référendum sur Aéroports de Paris

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/06/2019
Pertinence
Question n° 1331G posée par M. Jean-Pierre Decool

Étiquettes politiques des maires

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/06/2020
Pertinence