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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 00067 posée par M. Yves Détraigne
Parité des candidatures dans les élections
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
Pertinence
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Question n° 25934 posée par M. Yves Détraigne
Parité des candidatures dans les élections
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04720 posée par M. Jean Louis Masson
Aide publique de l'État aux partis politiques et non-respect de la parité aux élections législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04097 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur les partis ayant présenté des candidats dans plus de 50 circonscriptions lors des élections législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01339 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur les partis politiques susceptibles de bénéficier de l'aide publique de l'État
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21712 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur les candidats aux élections législatives de 2002
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence