Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

39 questions

Question n° 27451 posée par M. Jean-Claude Anglars

Calendrier électoral et date des élections législatives de 2022

La question est caduque

31/03/2022
Pertinence
Question n° 11033 posée par M. Jean Louis Masson

Comptes de campagne

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/06/2019
Pertinence
Question n° 09486 posée par M. Jean Louis Masson

Comptes de campagne

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/03/2019
Pertinence
Question n° 00067 posée par M. Yves Détraigne

Parité des candidatures dans les élections

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

06/07/2017
Pertinence
Question n° 25934 posée par M. Yves Détraigne

Parité des candidatures dans les élections

La question est caduque

08/06/2017
Pertinence
Question n° 04857 posée par M. François Grosdidier

Financement des partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/02/2013
Pertinence
Question n° 22110 posée par M. Jacques Mézard

Droit de vote aux élections législatives des Français résidant au Canada

La question est caduque

26/01/2012
Pertinence
Question n° 04717 posée par M. Jean Louis Masson

Statistiques sur les partis politiques bénéficiaires de l'aide publique de l'État

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

05/06/2008
Pertinence
Question n° 04720 posée par M. Jean Louis Masson

Aide publique de l'État aux partis politiques et non-respect de la parité aux élections législatives

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

05/06/2008
Pertinence
Question n° 04508 posée par M. Jean Louis Masson

Statistiques relatives au rattachement des candidats aux partis politiques lors des élections législatives de 2007

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

22/05/2008
Pertinence