Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 24649 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligation de recourir aux associations pour la collecte des dons aux partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 24652 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime applicable aux partis politiques constitués avec le statut d'association

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 25897 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligations des partis constitués en association

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00358 posée par M. Jean Louis Masson

    Adhésion d'une association à un parti politique

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00635 posée par M. Gérard Collomb

    Restriction des possibilités de subventionnement des associations locales par les dispositions du nouveau code général de la propriété des personnes publiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00995 posée par M. Jean Louis Masson

    Legs à un parti politique ayant le statut d'association

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 01590 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligations des partis constitués en association

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01726 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation relative à l'adhésion à un parti politique d'une association ou d'un autre parti politique

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  9. Question n° 02866 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Dispositions de l'article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0305S posée par M. Jean Louis Masson

    Législation sur les partis politiques

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne