Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

  1. Question n° 19873 posée par M. Jean Louis Masson

    Intégration dans le rapport annuel de la CNCCFP des dons des personnes morales aux partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 24649 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligation de recourir aux associations pour la collecte des dons aux partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 24651 posée par M. Jean Louis Masson

    Fixation du montant des cotisations aux partis politiques

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 25822 posée par M. Jean Louis Masson

    Retards dans la délivrance des carnets de reçus dons par la CNCCFP

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00995 posée par M. Jean Louis Masson

    Legs à un parti politique ayant le statut d'association

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 00996 posée par M. Jean Louis Masson

    Dons entre partis politiques français ou de statut européen

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 01330 posée par M. Jean Louis Masson

    Contrôle des dons des personnes morales aux fondations politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 10613 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Restrictions à la déductibilité fiscale des dons consentis par des élus à leur formation politique

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04025 posée par M. Jean Louis Masson

    Publication de la liste des dons reçus par chaque parti en provenance d'autres partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 19612 posée par M. Jean Louis Masson

    Dépôt informatisé de la liste des dons aux partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne