Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

45 questions

  1. Question n° 24206 posée par M. Jean Louis Masson

    Part des aides publiques de l'Etat aux partis politiques

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26650 posée par M. Jean Louis Masson

    Notion de parti politique au regard de la procédure allégée prévue par la CNIL pour la gestion de fichiers

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06890 posée par M. Jean Louis Masson

    Souscription d'un emprunt par un parti politique

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08585 posée par M. Jean Louis Masson

    Évolution de l'aide publique de l'État aux partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09124 posée par M. Jean Louis Masson

    Difficultés à ouvrir un compte bancaire par les mandataires de certains petits candidats lors des dernières élections

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 09125 posée par M. Jean Louis Masson

    Certification par un seul commissaire aux comptes pour les petites formations politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 15166 posée par M. Jean Louis Masson

    Consultation des partis politiques sur le mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 17365 posée par M. Jean Louis Masson

    Consultation des partis politiques sur le mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 20489 posée par M. Jean Louis Masson

    Financements de fondations liées à des partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  10. Question n° 21987 posée par M. Jean Louis Masson

    Consultation des comptes annuels d'un parti politique

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible