Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

70 questions

Question n° 08338 posée par M. Roger Poudonson

Situation des communes du Nord victimes de la sécheresse

Réponse du ministère : Intérieur

08/02/1990
Pertinence
Question n° 08342 posée par M. Roger Poudonson

Publication du guide concernant les obligations des maires

Réponse du ministère : Intérieur

08/02/1990
Pertinence
Question n° 08347 posée par M. Roger Poudonson

Suite de l'enquête de la CNIL relative à des fichiers illégaux découverts en Corse

Réponse du ministère : Intérieur

08/02/1990
Pertinence
Question n° 08351 posée par M. Roger Poudonson

Publication des décrets d'application concernant l'organisation de la sécurité civile, la protection de la forêt contre l'incendie et la prévention des risques majeurs

Réponse du ministère : Intérieur

08/02/1990
Pertinence
Question n° 07255 posée par M. Roger Poudonson

Réforme de l'inscription sur les listes électorales

Réponse du ministère : Intérieur

23/11/1989
Pertinence
Question n° 05142 posée par M. Roger Poudonson

Option entre la dotation globale d'investissement ou les subventions spécifiques

Réponse du ministère : Intérieur

15/06/1989
Pertinence
Question n° 04845 posée par M. Roger Poudonson

Statut des sapeurs-pompiers volontaires

Réponse du ministère : Intérieur

25/05/1989
Pertinence
Question n° 04387 posée par M. Roger Poudonson

Nombre de citoyens non inscrits sur les listes électorales

Réponse du ministère : Intérieur

20/04/1989
Pertinence
Question n° 04389 posée par M. Roger Poudonson

Nouveaux maires : statistiques

La question est caduque

20/04/1989
Pertinence
Question n° 04180 posée par M. Roger Poudonson

Réforme de la direction générale des collectivités locales

La question est caduque

30/03/1989
Pertinence