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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 24787 posée par M. Michel Dagbert
Conséquences du plafonnement de la valeur des lots des lotos traditionnels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20566 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure de passation d'un marché par une commune
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17382 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre de communes bénéficiaires de la dotation dite « élu local »
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 14267 posée par M. Daniel Percheron
Péréquation régionale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 13178 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre de communes bénéficiaires de la dotation dite « élu local »
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 11557 posée par M. Roland Courteau
Fiscalité locale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 07096 posée par M. Roland Courteau
Fiscalité locale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 01381 posée par M. Jean Louis Masson
Rénovation de la voirie des anciennes cités minières, notamment en Lorraine
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence