Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 11118 posée par M. Hervé Poher

    Compétence en matière de gestion des milieux aquatiques dans le Nord-Pas-de-Calais

    La question a été transformée.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0783S posée par M. Hervé Poher

    Compétence en matière de gestion des milieux aquatiques dans le Nord-Pas-de-Calais

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13259 posée par M. Daniel Percheron

    Surveillance maritime en mer du Nord

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0893G posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

    Intempéries

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0957S posée par Mme Sabine Van Heghe

    Demande de reconnaissance de catastrophe naturelle émise par la commune de Leforest

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 19420 posée par M. Jean-François Rapin

    Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    La question est caduque

    Pertinence Faible