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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 09790 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Indemnisation des pupilles de la Nation
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 09652 posée par Mme Brigitte Bout
Situation des pupilles de la Nation et des orphelins de la guerre 1939-1945
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 22815 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Publication du rapport relatif à l'attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique française du Nord
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence