Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

51 questions

Question n° 27767 posée par M. Michel Dagbert

Allongement des délais pour l'obtention d'un titre d'identité

La question est caduque

21/04/2022
Pertinence
Question n° 24787 posée par M. Michel Dagbert

Conséquences du plafonnement de la valeur des lots des lotos traditionnels

La question est caduque

07/10/2021
Pertinence
Question n° 21839 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

Dispositions pour les élections départementales et régionales face au Covid-19

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/04/2021
Pertinence
Question n° 16559 posée par M. Michel Dagbert

Respect du principe de neutralité

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

04/06/2020
Pertinence
Question n° 11923 posée par M. Jean Louis Masson

Syndicats intercommunaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

01/08/2019
Pertinence
Question n° 03669 posée par M. Michel Dagbert

Conséquences du transfert de la gestion des PACS aux communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/03/2018
Pertinence
Question n° 00835 posée par M. Jean-Claude Leroy

Situation des personnes victimes des intempéries dans le Pas-de-Calais

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

03/08/2017
Pertinence
Question n° 25273 posée par M. Jean-Claude Leroy

Nouvelles modalités d'instruction et de délivrance des cartes nationales d'identité

La question est caduque

02/03/2017
Pertinence
Question n° 22777 posée par M. Jean Louis Masson

Nouvelle carte des intercommunalités

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/07/2016
Pertinence
Question n° 21657 posée par M. Jean Louis Masson

Nouvelle carte des intercommunalités

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/05/2016
Pertinence