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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 0023G posée par M. Yves Coquelle
Loi solidarité et renouvellement urbains
Réponse du Secrétariat d'Etat au tourisme
Pertinence
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Question n° 0515G posée par M. Léon Fatous
Projet de canal Seine-Nord
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0062G posée par M. Alfred Foy
Aménagement de la RN 42
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0001G posée par M. Léon Fatous
Développement du transport combiné
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0296G posée par M. Jean-Paul Bataille
Moyens de communication Nord-Pas-de-Calais
Réponse du ministère : Transports routiers et fluviaux
Pertinence
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Question n° 0280G posée par M. André Delelis
Situation dans les grands ensembles
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence