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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 06272 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Publication des travaux sur l'articulation entre restructuration hospitalière et réforme des urgences
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 22693 posée par M. Henri Collette
Suites données au rapport sur les personnes âgées dépendantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22468 posée par M. Henri Collette
Situation des handicapés profonds
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20123 posée par M. Henri Collette
Gestion des caisses locales d'assurance maladie
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 19400 posée par M. Henri Collette
Propositions du groupe de travail à l'égard de la politique familiale
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 19223 posée par M. Henri Collette
Réaménagement de l'attribution de certaines prestations sociales
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 19280 posée par M. Henri Collette
Revalorisation du montant des bourses d'enseignement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19001 posée par M. Henri Collette
Politique familiale française
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14426 posée par M. Henri Collette
Rapport sur l'avenir du système hospitalier
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 12879 posée par M. Henri Collette
Etude sur l'inscription au tarif interministériel des prestations sanitaires d'aides visuelles
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence