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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 09245 posée par Mme Samia Ghali
Suivi post-détention des individus présentant des troubles psychiatriques
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 19812 posée par M. Jean-François Rapin
Application de la loi du 24 juin 2015 tendant à préciser l'infraction de violation de domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21530 posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Situation des mineurs étrangers isolés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02670 posée par Mme Françoise Henneron
Contraventions majorées
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 10097 posée par M. Daniel Percheron
Création d'un tribunal de grande instance dans l'arrondissement de Lens
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 11650 posée par M. Henri Collette
Lutte contre le phénomène des " taggers "
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02394 posée par M. André Diligent
Situation du tribunal administratif de Lille (Nord)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04810 posée par M. Roger Poudonson
Tribunaux administratifs: fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01506 posée par M. Roger Poudonson
Recrutement des membres des tribunaux administratifs: application de la loi
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence