Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 09245 posée par Mme Samia Ghali

Suivi post-détention des individus présentant des troubles psychiatriques

Réponse du Ministère de la justice

07/03/2019
Pertinence
Question n° 19812 posée par M. Jean-François Rapin

Application de la loi du 24 juin 2015 tendant à préciser l'infraction de violation de domicile

La question est caduque

28/01/2016
Pertinence
Question n° 21530 posée par M. Thani Mohamed Soilihi

Situation des mineurs étrangers isolés

La question est caduque

22/12/2011
Pertinence
Question n° 02670 posée par Mme Françoise Henneron

Contraventions majorées

Réponse du Ministère de la Justice

29/11/2007
Pertinence
Question n° 10097 posée par M. Daniel Percheron

Création d'un tribunal de grande instance dans l'arrondissement de Lens

Réponse du ministère : Justice

23/02/1995
Pertinence
Question n° 11650 posée par M. Henri Collette

Lutte contre le phénomène des " taggers "

Réponse du ministère : Intérieur

20/09/1990
Pertinence
Question n° 02394 posée par M. André Diligent

Situation du tribunal administratif de Lille (Nord)

Réponse du ministère : Intérieur

24/11/1988
Pertinence
Question n° 04810 posée par M. Roger Poudonson

Tribunaux administratifs: fonctionnement

Réponse du ministère : Intérieur

18/03/1982
Pertinence
Question n° 01506 posée par M. Roger Poudonson

Recrutement des membres des tribunaux administratifs: application de la loi

Réponse du ministère : Intérieur

08/01/1981
Pertinence