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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 02510 posée par M. Roger Poudonson

   Retraite des maires et adjoints: modification de la loi

   Réponse du ministère : Intérieur

   29/10/1981

   Pertinence

2. Question n° 02511 posée par M. Roger Poudonson

   Régime de retraite des maires et adjoints: rétroactivité

   Réponse du ministère : Intérieur

   29/10/1981

   Pertinence

3. Question n° 09450 posée par M. Roger Poudonson

   Retraite des maires et adjoints: rachat de cotisations

   Réponse du ministère : Intérieur

   09/12/1982

   Pertinence

4. Question n° 14510 posée par M. Roger Poudonson

   Revalorisation de la pension de retraite des agents des collectivités locales: modalités d'application

   Réponse du ministère : Intérieur

   15/12/1983

   Pertinence

5. Question n° 17018 posée par M. Roger Poudonson

   Harmonisation des retraites entre gendarmerie et police

   Réponse du ministère : Intérieur

   26/04/1984

   Pertinence

6. Question n° 18671 posée par M. André Delelis

   Assurance-vieillesse: régimes autonomes et spéciaux (collectivités locales: calcul des pensions)

   Réponse du ministère : Intérieur

   26/07/1984

   Pertinence

7. Question n° 23603 posée par M. Roger Poudonson

   Retraités de la police nationale

   Réponse du ministère : Intérieur

   16/05/1985

   Pertinence

8. Question n° 26788 posée par M. Roger Poudonson

   Pas-de-Calais: retraités de la police nationale

   La question est caduque

   14/11/1985

   Pertinence

9. Question n° 09056 posée par M. Michel Sergent

   Situation de la Caisse nationale des agents de retraites des collectivités locales (CNRACL)

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   15/12/1994

   Pertinence

10. Question n° 09710 posée par M. Michel Sergent

    Validation des services des fonctionnaires territoriaux sapeurs-pompiers permanents

    Réponse du ministère : Intérieur

    02/02/1995

    Pertinence