Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

57 questions

Question n° 26042 posée par M. Michel Darras

Collectivités locales: pouvoirs de police des maires

Réponse du ministère : Intérieur

19/04/1978
Pertinence
Question n° 26093 posée par M. Baudouin de Hauteclocque

Bals publics: service d'ordre

Réponse du ministère : Intérieur

28/04/1978
Pertinence
Question n° 31802 posée par M. Roger Poudonson

Détectives privés: création d'une carte professionnelle

Réponse du ministère : Intérieur

07/11/1979
Pertinence
Question n° 32785 posée par M. Emile Durieux

Exercice par le conjoint d'un fonctionnaire des services actifs de la police nationale d'une activité professionnelle

Réponse du ministère : Intérieur

07/02/1980
Pertinence
Question n° 90050 posée par M. Raymond Dumont

Port d'insignes nazis

Réponse du ministère : Intérieur

31/10/1980
Pertinence
Question n° 02884 posée par M. Roger Poudonson

Police municipale et rurale: utilisation d'une carte tricolore

Réponse du ministère : Intérieur

18/11/1981
Pertinence
Question n° 02934 posée par M. Roger Poudonson

Police: revendications statutaires

Réponse du ministère : Intérieur

19/11/1981
Pertinence
Question n° 14456 posée par M. Raymond Dumont

Police nationale et police municipale: harmonisation de carrière

Réponse du ministère : Intérieur

15/12/1983
Pertinence
Question n° 17018 posée par M. Roger Poudonson

Harmonisation des retraites entre gendarmerie et police

Réponse du ministère : Intérieur

26/04/1984
Pertinence
Question n° 17019 posée par M. Roger Poudonson

Revalorisation des pensions de réversion des veuves de policiers

Réponse du ministère : Intérieur

26/04/1984
Pertinence