Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 27767 posée par M. Michel Dagbert

Allongement des délais pour l'obtention d'un titre d'identité

La question est caduque

21/04/2022
Pertinence
Question n° 24787 posée par M. Michel Dagbert

Conséquences du plafonnement de la valeur des lots des lotos traditionnels

La question est caduque

07/10/2021
Pertinence
Question n° 23709 posée par M. Michel Dagbert

Décret relatif à l'encadrement de l'activité des sapeurs-pompiers volontaires

La question est caduque

08/07/2021
Pertinence
Question n° 17958 posée par M. Michel Dagbert

Délais d'attente pour le passage de l'examen pratique du permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/09/2020
Pertinence
Question n° 16954 posée par M. Michel Dagbert

Situation de la protection civile

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/06/2020
Pertinence
Question n° 16559 posée par M. Michel Dagbert

Respect du principe de neutralité

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

04/06/2020
Pertinence
Question n° 14809 posée par M. Michel Dagbert

Carte d'allocations pour demandeurs d'asile

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/03/2020
Pertinence
Question n° 14124 posée par M. Michel Dagbert

Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/01/2020
Pertinence
Question n° 13878 posée par M. Michel Dagbert

Règles relatives à la conduite des engins agricoles

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/01/2020
Pertinence
Question n° 12916 posée par M. Michel Dagbert

Authentification en ligne certifiée sur mobile

La question est caduque

31/10/2019
Pertinence