Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 28248 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Gestion des violences politiques de militants d'extrême droite

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 25556 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Gestion des incivilités en ruralité

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24728 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Accès au fichier d'immatriculation des véhicules pour les maires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21839 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Dispositions pour les élections départementales et régionales face au Covid-19

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18510 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Soutien à la création d'une salle Mélanie à Béthune

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09586 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Doubles contrôles douaniers à Calais

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08952 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Formations obligatoires dans la police municipale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible