Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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563 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

563 questions

  1. Question n° 25903 posée par M. Roger Poudonson

    Nord-Pas-de-Calais: ouverture d'un centre interministériel de renseignements administratifs

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 26042 posée par M. Michel Darras

    Collectivités locales: pouvoirs de police des maires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 26093 posée par M. Baudouin de Hauteclocque

    Bals publics: service d'ordre

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 26443 posée par M. Roger Poudonson

    Clarification de la présentation des budgets communaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 26444 posée par M. Roger Poudonson

    Modification de certains formulaires (fiche d'état civil...)

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 26445 posée par M. Roger Poudonson

    Création d'une nouvelle carte grise

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 26446 posée par M. Roger Poudonson

    Collectivités locales: secteurs d'études et de programmation

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 27185 posée par M. Roger Poudonson

    Rapport de la Cour des Comptes: droit de réponse des municipalités mises en cause

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 27306 posée par M. Roger Poudonson

    Fermeture de service public en milieu rural: procédure

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 28230 posée par M. Roger Poudonson

    Expérience concernant le maintien et le développement de la langue française

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne