Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
563 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
563 questions
-
Question n° 28248 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Gestion des violences politiques de militants d'extrême droite
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27767 posée par M. Michel Dagbert
Allongement des délais pour l'obtention d'un titre d'identité
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 1969S posée par Mme Brigitte Lherbier
Multiplication des opérations de sauvetage de migrants dans la Manche
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
-
Question n° 2154G posée par M. Bernard Fialaire
Gestion de la crise migratoire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 2155G posée par M. Thomas Dossus
Gestion de la crise migratoire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 25556 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Gestion des incivilités en ruralité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 2121G posée par Mme Esther Benbassa
Situation des migrants à Calais
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 2042G posée par M. Jean-Pierre Decool
Gestion des flux migratoires entre la France et le Royaume-Uni
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 24728 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Accès au fichier d'immatriculation des véhicules pour les maires
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24787 posée par M. Michel Dagbert
Conséquences du plafonnement de la valeur des lots des lotos traditionnels
La question est caduque
Pertinence