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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0087G posée par M. André Delelis
Rapport Essig sur le devenir du patrimoine immobilier des houillères du bassin Nord-Pas-de-Calais
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0305G posée par M. Jean-Luc Bécart
Devenir du bassin minier Nord-Pas-de-Calais
Réponse du ministère : Énergie
Pertinence
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Question n° 0257G posée par M. André Delelis
Avenir des charbonnages de France dans la région du Nord-Pas-de-Calais
Réponse du ministère : Rapatriés
Pertinence
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Question n° 0126G posée par M. Roger Poudonson
Politique énergétique
Réponse du ministère : Énergie
Pertinence