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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 1993S posée par M. Jean-Claude Anglars
Revalorisation des pensions de retraites les plus faibles des artisans et commerçants et solidarité nationale
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion
Pertinence
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Question n° 22683 posée par M. Rémy Pointereau
Situation des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 20143 posée par M. Jean-Marie Morisset
Situation des retraités de l'artisanat
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 00836 posée par M. Philippe Madrelle
Situation des retraités de l'artisanat
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence