Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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343 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

343 questions

  1. Question n° 28200 posée par M. Paul Seramy

    Départ à la retraite des agents de l'Etat: suppression des coefficients d'abattement

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 28282 posée par M. François Dubanchet

    Retraite proportionnelle: indemnités de départ à la retraite

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 29214 posée par M. Jean Cauchon

    Indemnité de départ en retraite: revalorisation de la part non imposable

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 29485 posée par M. Jean Cluzel

    Indemnité de départ à la retraite: régime fiscal

    La question a été retirée

    Pertinence Forte

  5. Question n° 29558 posée par M. Jean Cluzel

    Indemnité de départ à la retraite: imposition des indemnités

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 31687 posée par Mme Cécile Goldet

    Cotisations maladie des travailleurs non salariés à leur départ en retraite

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 33079 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Départ à la retraite: délai de paiement du premier versement

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 12614 posée par M. René Chazelle

    Période transitoire entre le départ à la retraite et le versement de la pension

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 16057 posée par M. Louis Souvet

    Montant de l'exonération fiscale de l'indemnité de départ en retraite

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 27740 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Nombre de départs en retraite à 60 ans

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne