Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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343 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

343 questions

  1. Question n° 11222 posée par M. Grégory Blanc

    Réforme des retraites et travaux d'utilité collective

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11267 posée par M. Hervé Marseille

    Cumul emploi-retraite des assistants maternels et familiaux

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11122 posée par Mme Annie Le Houerou

    Régime additionnel de retraite de l'enseignement privé

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10661 posée par M. Yan Chantrel

    Retraite complémentaire pour les Français établis hors de France résidant dans un pays signataire d'une convention bilatérale avec la France hors de l'Union européenne

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09371 posée par Mme Annie Le Houerou

    Cumul de l'allocation aux adultes handicapés et d'une pension de réversion

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 07106 posée par Mme Françoise Férat

    Revendications sociales des policiers municipaux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06100 posée par M. Max Brisson

    Suppression des aides « PAC » versées aux retraités agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06205 posée par M. Jean Louis Masson

    Nécessité d'assouplir la récente loi réduisant la durée d'indemnisation du chômage

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06025 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Publication du décret intégrant les allocations perçues en institut universitaire de formation des maîtres dans le calcul des droits à la retraite des enseignants

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 06081 posée par Mme Christine Herzog

    Législation sur les subventions européennes pour les agriculteurs exploitants âgés

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible