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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 19358 posée par M. Richard Yung
Retraite des agents détachés du ministère de l'éducation nationale travaillant en Amérique du Nord
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17353 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite des fonctionnaires de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 16223 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Assimilation des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 15787 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite des fonctionnaires de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 12949 posée par M. Louis Duvernois
Bonification pour services effectués hors Europe
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 06213 posée par M. Philippe Darniche
Budget 2009 alloué pour l'enseignement privé sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 06031 posée par M. Robert Hue
Pension des institutrices et instituteurs retraités
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 03374 posée par M. Michel Charasse
Départ à la retraite des enseignants en cours d'année scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 00745 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Prolongation d'activité à titre bénévole des maîtres et documentalistes de l'enseignement privé sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 00071 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Avenir des GRETA
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence