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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 19984 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Hausse de la contribution sociale généralisée sur les retraites
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 12336 posée par M. Mathieu Darnaud
Pension de réversion des militaires pacsés morts en opérations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0347S posée par M. Dominique Bailly
Encadrement des loyers des maisons de retraite
Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 0033G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Conflits sociaux
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence