Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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345 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

345 questions

  1. Question n° 25714 posée par Mme Colette Giudicelli

    Dispositif relatif au maintien en fonction au-delà de la limite d'âge des fonctionnaires

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24104 posée par Mme Colette Giudicelli

    Dispositif relatif au maintien en fonction au-delà de la limite d'âge des fonctionnaires

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22601 posée par Mme Christine Prunaud

    Mise en oeuvre des parcours professionnels carrières et rémunérations

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21966 posée par M. Roland Courteau

    Pouvoir d'achat des retraités de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20872 posée par M. Jean Louis Masson

    Cumul entre une pension de retraite et la rémunération d'une activité

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20464 posée par M. Philippe Madrelle

    Situation des retraites de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 19490 posée par M. Jean Louis Masson

    Cumul entre une pension de retraite et la rémunération d'une activité

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 19823 posée par M. Daniel Reiner

    Conséquences de la réforme des retraites sur la cessation progressive d'activité dans l'éducation nationale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 18487 posée par M. Roland Courteau

    Revalorisation des pensions de retraite

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  10. Question n° 18325 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Intégration du régime indemnitaire dans les modalités de calcul des droits à pension des directeurs généraux des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible