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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
52 questions
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Question n° 17410 posée par Mme Nathalie Delattre
Situation des veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 13502 posée par Mme Nathalie Delattre
Reconnaissance des militaires morts pour la Nation
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 12687 posée par M. Raymond Vall
Droit à réparation des anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 10960 posée par Mme Maryse Carrère
Pupilles de la Nation
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 05660 posée par Mme Françoise Laborde
Régularisation des droits concernant l'attribution de la demi-part fiscale des veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 23452 posée par M. Jean-Noël Guérini
Reconnaissance des pupilles de la Nation
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 09887 posée par M. Gilbert Barbier
Taux de majoration par l'État de la rente mutualiste
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 08709 posée par M. Robert Tropeano
Rente mutualiste
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 07424 posée par M. Jean-Michel Baylet
Reconnaissance du statut d'ancien combattant pour les anciens casques bleus français au Liban
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 03532 posée par M. Robert Tropeano
Attribution de la carte du combattant pour les soldats de la guerre d'Algérie
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence