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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
38 questions
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Question n° 33077 posée par M. Daniel Eckenspieller
Droits des anciens d'Afrique du Nord et droit à réparation des anciens combattants
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 15618 posée par M. Alain Fauconnier
Revendications des anciens combattants
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 15905 posée par M. Roland Courteau
Revalorisation de la retraite du combattant
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 16447 posée par M. Roland Courteau
Revendications de la FNACA
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 16798 posée par M. Serge Lagauche
Revendications des anciens combattants
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 17024 posée par M. Claude Bérit-Débat
Campagne double et niveau des retraites des anciens combattants
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18140 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Application du droit à réparation envers les anciens combattants et victimes de guerre
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18465 posée par M. Jacques Mahéas
Droit à réparation des anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18658 posée par M. Robert Navarro
Reconnaissance des droits des anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18940 posée par M. Jean-Marie Bockel
Octroi de la carte du combattant aux appelés du contingent entre 1962 et 1964
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence