Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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436 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

436 questions

Question n° 10099 posée par M. Pierre Vallon

Retraite mutualiste des anciens combattants: indexation

Réponse du ministère : Budget

10/02/1983
Pertinence
Question n° 00233 posée par M. Olivier Roux

Retraite mutualiste des anciens combattants

Réponse du ministère : Affaires sociales

17/04/1986
Pertinence
Question n° 02693 posée par M. Jacques Mossion

Plafond majorable de la retraite mutualiste

Réponse du ministère : Affaires sociales

18/09/1986
Pertinence
Question n° 02822 posée par M. Marcel Lucotte

Majoration et indexation du plafond de la retraite mutualiste du combattant

Réponse du ministère : Budget

01/10/1986
Pertinence
Question n° 03368 posée par M. André Rabineau

Situation des fonctionnaires et agents de l'Etat ayant servi en Afrique du Nord

Réponse du ministère : Anciens combattants

06/11/1986
Pertinence
Question n° 07308 posée par M. Roger Boileau

Montant du plafond de la retraite mutualiste

Réponse du ministère : Affaires sociales

30/07/1987
Pertinence
Question n° 07425 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

Relèvement du plafond de la retraite mutualiste

Réponse du ministère : Affaires sociales

13/08/1987
Pertinence
Question n° 07697 posée par M. Pierre Vallon

Retraite mutualiste du combattant

Réponse du ministère : Budget

17/09/1987
Pertinence
Question n° 07740 posée par M. Jacques Mossion

Relèvement du plafond majorable de la retraite mutualiste

Réponse du ministère : Budget

17/09/1987
Pertinence
Question n° 08097 posée par M. Georges Treille

Plafond de la retraite mutualiste du combattant

Réponse du ministère : Budget

15/10/1987
Pertinence