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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 30432 posée par M. Jacques Mossion
Pensionnés militaires: uniformisation du régime social
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 31045 posée par M. Jean Beranger
Sécurité sociale des commerçants anciens combattants
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 23117 posée par M. Claude Huriet
Conséquences pour les grands invalides de guerre du déremboursement de certains médicaments
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 20404 posée par M. Bernard Barbier
Montant du remboursement des chaussures portées par les anciens combattants ayant été amputé
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 10304 posée par M. Alain Fauconnier
Augmentation du forfait hospitalier
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 10515 posée par M. Roland Courteau
Augmentation du forfait hospitalier
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 14453 posée par M. André Dulait
Assouplissement du décret du 24 mars 2010 relatif aux appareillages médicaux
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 14463 posée par M. Michel Bécot
Application du décret du 24 mars 2010 relatif à la prise en charge de certains appareillages médicaux
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 14752 posée par M. Philippe Madrelle
Prise en charge des appareillages médicaux
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 15894 posée par M. Roland Ries
Situation des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés
La question est caduque
Pertinence