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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
86 questions
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Question n° 10460 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Conditions d'attribution de la carte du combattant
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 03888 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Situation de nombre d'anciens combattants de la guerre d'Algérie
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 03958 posée par M. Michel Raison
Carte du combattant aux soldats ayant été appelés en Algérie après le 2 juillet 1962
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 03959 posée par M. Cédric Perrin
Conditions d'octroi de la carte du combattant aux soldats ayant été appelés en Algérie après le 2 juillet 1962
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 03469 posée par Mme Martine Berthet
Carte du combattant pour l'Algérie
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 03000 posée par M. François Grosdidier
Statut des anciens militaires impliqués dans les suites du conflit algérien
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 03042 posée par M. Michel Dagbert
Revendications des anciens combattants ayant servi sur le sol algérien entre juillet 1962 et juillet 1964
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 02276 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Égalité de traitement entre les appelés ayant combattu en Algérie
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 01707 posée par M. Jean-François Mayet
Carte du combattant
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 24801 posée par M. Alain Anziani
Reconnaissance du monde combattant en Algérie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence