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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0785S posée par M. Rémi Herment
Stationnement réservé aux invalides à 80 %
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 1178S posée par M. Bernard Joly
Remboursement des frais de cure thermale aux anciens combattants
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0927S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Inégalité des pensions des tirailleurs africains
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0277S posée par M. René-Pierre Signé
Avenir du service des ressortissants résidant à l'étranger de Château-Chinon
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0795S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Droit à réparation des militaires et victimes de guerre titulaires d'une pension militaire d'invalidité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence