Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

  1. Question n° 07433 posée par M. Paul Caron

    Attribution aux veuves d'anciens combattants de la qualité de ressortissantes de l'Office national

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07591 posée par M. Jean Faure

    Admission des veuves d'anciens prisonniers de guerre à l'Office national des anciens combattants

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07594 posée par M. Edouard Le Jeune

    Admission des veuves d'anciens prisonniers de guerre à l'Office national des anciens combattants

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07758 posée par M. Roger Boileau

    Attribution aux veuves d'anciens combattants de la qualité de ressortissantes de l'Office national

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07854 posée par M. Jean-François Le Grand

    Admission des veuves d'anciens combattants d'Afrique du Nord à l'ONACVG

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20313 posée par M. Jean Louis Masson

    Attribution de la qualité de combattant à titre posthume : situation des veuves

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  7. Question n° 10918 posée par M. Alain Houpert

    Attribution de la carte du combattant

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13623 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Inégalité de traitement entre les militaires qui ont combattu en Algérie

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 15618 posée par M. Alain Fauconnier

    Revendications des anciens combattants

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 15905 posée par M. Roland Courteau

    Revalorisation de la retraite du combattant

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Moyenne